Nous sommes souvent en lutte contre
notre possible perte de liberté lorsque l’Etat agit parfois à son encontre mais
l’Etat reste l’instance la plus nécessaire et rationnelle dans une société. Le
gouvernement applique une autorité sur le peuple et le régule par le biais des
lois et des procédures. En tant que citoyen, nous jouissons de la certitude que
peu importe ce qu’il se produira sur le territoire, tout sera régulé par l’Etat
et passera en justice. Il s’agit donc d’un cadre administratif, juridique et
légal qui ne laisse rien à l’arbitraire. Pour que la vie en société soit
rationnelle et régulée il faut bien sûre que les citoyens suivent les
procédures et respectent les lois mises en place par l’Etat. Pour que les
citoyens se sentent égaux en droit, ils ont nécessairement le devoir d’être
obéissants, il est donc impossible et intolérable d’agir avec spontanéité
(vient du latin sponte sua qui
signifie « de son mouvement propre ») si l’on veut contribuer au
maintien de l’égalité. Cependant la raison humaine peut parfois paraître plus
sensée ou plus juste que les procédures misent en place et on peut donc se
demander si l’Etat est vraiment le plus
rationnel dans ce cas. N’y aurait-il pas une autre façon pour l’Etat de réguler
la société autrement que par la rationalité qui reste un facteur difficile à
déterminer ? En outre, pouvons-nous
avoir raison contre l’Etat dans la mesure où seul celui-ci permet les rapports
humains de par sa rationalité ?
Avant toute
chose, il convient de définir les termes du sujet qui sont assez complexes car
ils peuvent avoir plusieurs sens.
La raison
est la faculté humaine de réflexion. Avoir raison c’est détenir d’une part la
vérité mais d’une autre part une capacité à distinguer ce qu’il vaut mieux
faire ou ne pas faire en fonction des situations. Avoir raison ce n’est pas
battre quelqu’un, c’est arriver à prouver par le biais d’arguments ou de
preuves que notre parole est vraie et fondée. Avoir raison c’est ne pas avoir
tort, ne pas se tromper, on détient donc une forme de vérité, de conformité, de
certitude. Par exemple, on a raison de dénoncer au professeur qu’un camarade de
notre classe a triché lors d’un test car il s’agit de la réalité, de la vérité
mais d’une certaine manière nous n’avons pas totalement raison de le
dénoncer car cela peut changer nos relations mais aussi sa note et par la suite
ses résultats scolaires, même si le professeur se doit d’être mis au courant
afin d’agir justement avec tous ses élèves. Il faut donc faire preuve de bon
sens et analyser la meilleure chose à faire et avoir ensuite la meilleure
attitude possible face à cette sorte de dilemme entre dire ou ne pas dire et
faire ou ne pas faire. Dire que l’on a raison ne signifie pas que l’on a
raison, il faut le démontrer.
L’Etat
quand à lui désigne l’ensemble des moyens mis en place dans une société pour
la gouverner. Du latin stare qui signifie « tenir
debout », l’Etat est l’institution qui permet de maintenir et réguler la
société afin d’assurer son bon fonctionnement. L’Etat instaure des règles sous
forme de loi et des procédures juridiques dans le but d’initier les citoyens à
effectuer leur principal devoir qui n’est autre que de respecter les lois.
L’Etat se caractérise par l’autorité car il suppose une hiérarchie entre le
peuple et lui, par l’administration aussi car il gère la société et tous ses
rapports humains en plus de la gestion du territoire, et pour finir par le
symbolisme (ou le contrat) puisqu’il représente la population. L’Etat vient de
la religion dans l’histoire, en effet, la religion a fondé l’Etat car l’homme
s’est posé des questions sur son existence, il a donc ensuite crée la religion
pour se donner un sens et un but et c’est de là que l’Etat est né. Il ne faut
pas oublier de faire la distinction entre Etat et Nation puisqu’une Nation
n’est autre qu’une population vivant sur un même territoire et uni par des
mêmes caractéristiques comme l’histoire, la culture, la langue et l’origine. Il
existe des nations sans Etat et des Etats dans lesquels se trouvent plusieurs
nations.
Mais la
possibilité d’avoir raison contre l’Etat supposerait qu’il existe une
défaillance et qu’il serait alors possible de percer son organisation et que
celui-ci ne gèrerait donc pas parfaitement la société et ne jouerait pas son
rôle. Dans ce cas on peut se demander où est t’il possible d’avoir raison
contre l’Etat, existe-t-il des lieux où la rationalité de l’Etat est
« concurrencée » ?
Tout
d’abord, on peut imaginer la possibilité que l’Etat ne possède aucune
rationalité particulière et n’existe pas dans le cadre de l’utopie. Il s’agit
d’une construction (ou conception) imaginaire d’une société qui constitue, la
plupart du temps, un idéal mais sa réalisation reste impossible. Robert Nozik
est un professeur de philosophie à l’Université d’Harvard et il a beaucoup
porté ses réflexions sur le sujet de l’Etat. Il cherche à faire réfléchir le
lecteur sur des questions de fond sur la société et notamment sur l’Etat qui
la dirige. Pour Nozik, les citoyens doivent se poser deux questions qui
sont : « A-t-on absolument besoin d’un Etat » et
« Devrait-on l’inventer si il n’existait pas ? » car pour lui,
l’Etat actuel ne fait qu’imposer sa force et sa philosophie et ne permet aucune
concurrence. Il ajoute également que tout ce qui provient de l’Etat n’est pas
légitime car c’est imposé et que cela viole les droits fondamentaux des
individus et qu’il faudrait que toutes les décisions résultent d’un accord de
la société (comme par exemple avec la démocratie délibérative ou participative
où les citoyens ont le droit de participer à la prise des décisions) car cette
situation se fait trop rare.
C’est alors qu’il élabore la possibilité
d’entreprendre une nouvelle forme d’Etat, plus juste et qui mélangerait l’Etat
naturel avec l’Etat actuel : l’Etat minimal. Cette utopie garantirait donc
pour lui le respect total des droits des individus tout en assurant la
protection et l’arbitrage pour garder une société stable. Dans le cas de cette utopie il serait donc
envisageable que nous ayons à moitié raison contre l’Etat puisque les décisions
nous appartiendraient en majeure partie mais toutefois, atteindre un Etat qui
puisse satisfaire l’ensemble de la société n’est pas chose simple et c’est
pourquoi l’Etat minimal reste un Etat utopique car l’Etat n’acceptera jamais de
donner toute sa légitimité au peuple et de ne plus agir comme il le désir.
L’hypothèse
de l’utopie pour avoir raison contre l’Etat reste pertinente à envisager même
si sa réalisation n’est pas véritablement possible, ce qui explique que l’idée
soit utopique.
De plus, le
cosmopolitisme (doctrine de ceux qui se considèrent comme « citoyen du
monde ») est une avancée pour avoir raison contre l’Etat. On peut prendre
ici l’exemple du cosmopolite Cédric Herrou qui a fait rentrer illégalement 200
mineurs étrangers sur le territoire français car son envie d’aider ces gens
dans la difficulté était plus forte que toute crainte de passer devant la
justice. Il est agriculteur dans le sud de la France et est considéré comme
« passeur citoyen », il a été arrêté pour la première fois le 13 août
2016 quand il transportait 8 mineurs étrangers dans sa camionnette pour les
conduire chez lui afin de les héberger dans son jardin. Suite à plusieurs
altercations et avertissements il a crée une association qu’il a financé et à
continué de se battre dans sa lutte contre le système français qui ne prenait
pas en charge ces jeunes démunis. Mais malgré la création de son association la
justice française et les polices aux frontières ont jugés ses actions illégales
et il a été de nouveau arrêté. C’est là qu’entre en compte le droit naturel et
le droit positif. Le droit naturel est propre à chacun et présent dès lors
d’une existence humaine, il est personnel, il peut se traduire par des actions,
ressentis, envies et pensées, on le qualifie de lois non écrites et
universelles. Alors que le droit positif concerne toutes les lois écrites et
propres à chaque société, lors d’un non respect de loi c’est le droit positif
qui rentre en compte et les institutions sanctionnent la faute.
Dans l’affaire
de Cédric Herrou, certains pensent que son acte est héroïque puisqu’il a agit
avec bonne conscience et a respecté la devise « Liberté, Egalité,
Fraternité » en venant en aide à ces jeunes, il a même été élu azuréen de
l’année. Mais pour certains, comme Eric Ciotti, député, il s’agit d’un acte
illégal qui ne respecte pas le droit positif et ressemble à un début d’anarchie
(droit naturel). Pour lui, Cédric Herrou a violé la République et n’a pas pris
en considération le travail des policiers aux frontières et il pense que ce
sont plutôt des héros comme les pompiers, les policiers et les anonymes qui
sont intervenus pendant les attentats qui méritent d’être élus azuréens de
l’année car ils ont fait preuve d’héroïcité légale. Cédric Herrou a donc agit en écoutant son
droit naturel et en tant qu’homme (sans prendre en compte le droit positif), il
a fait preuve de désobéissance civile mais des arguments lui donnent raison. En
effet, il s’agit d’un délit de solidarité et le droit naturel doit être pris en
compte dans le droit positif, c’est donc le cas et on peut ajouter qu’il ne
fait qu’appliquer les devoirs de l’Etat qu’ils ont négligés (aider et prendre
en charge toutes personnes mineurs sur le territoire français).
L’hypothèse
du cosmopolitisme est donc pertinente dans l’idée d’avoir raison contre l’Etat
car le droit naturel doit être pris en compte et l’Etat présente quelques
failles dans l’application de ses lois et devoirs.
De
surcroît, il existe dans le monde des sociétés sans Etats. Effectivement,
l’ethnologue Pierre Clastres a prouvé qu’il existe des nations sans Etats où
les sociétés n’ont aucun gouvernement pour les réguler mais sans qu’aucun
désordre ou conflit ne soit notable. Ces sociétés se situent notamment en
Amazonie comme par exemple les Indiens Guaranis, ce sont des sociétés
primitives. Ces sociétés sont restées à l’état de nature et on les qualifie
parfois de « sauvages » et « peu évolués » mais la
population arrive à cohabiter sans Etat et sans éprouver le besoin d’en détenir
un puisqu’ils ont toujours su vivre comme ça. Elles se refusent de laisser
paraître entre les habitants un sentiment de dominance ou de soumission, aucun
d’entre eux ne domine, tout le monde est sur la même égalité de pouvoir, c’est
l’ensemble de la société qui détient le pouvoir. Elles prônent donc l’égalité
et ne veulent pas accepter de donner le pouvoir à une personne ou un groupe de
personne, même le chef de la tribu ne détient pas plus de pouvoir il a juste
un statut plus important, elles ne font qu’un et veulent rester unies.
Plutôt
que d’y laisser une partie de leur liberté, les sociétés sans Etat laissent les
choses se faire dans le cadre du droit naturel mais rien ne montre que
l’anarchie règne sur leur territoire, bien au contraire, l’entre-aide est de
prime et la solidarité est présente. Bien évidemment, tout cela n’est possible
qu’en qu’a d’égalité parfaite afin de n’attirer aucune convoitise ou
concurrence d’autrui car c’est de là que les actions commencent à venir d’un
droit naturel négatif à cause d’une sorte de jalousie qui se crée. L’Etat n’est
pas une institution obligatoire et vitale, mais dès lors qu’elle a été adoptée
il est presque impossible de s’en débarrasser tandis que si elle n’a jamais
existée, elle ne manque pas. L’hypothèse de sociétés sans Etat est donc
pertinente puisque c’est le cas sur de nombreux territoires même si elle reste
peu envisageable pour les nations ayant déjà adopté l’utilisation d’Etat.
Nous avons
donc vue dans cette partie que l’hypothèse d’envisager des lieux où l’Etat
n’est pas nécessairement le plus rationnel est possible notamment avec
l’utopie, le cosmopolitisme avec le droit naturel et l’exemple des sociétés
primitives sans Etat. Mais à quel moment peut-on avoir raison contre l’Etat,
existe-t-il vraiment un temps pour cela et comment faut-il s’y prendre ?
Parallèlement
à ces hypothèses sur les lieux où l’on pourrait avoir raison contre l’Etat il y
a aussi un temps et une manière précise à adopter. Pour cela il faudrait avoir
raison avant l’Etat, c'est-à-dire réussir à exprimer sa raison afin d’atteindre
l’Etat pour le faire se remettre en question par la suite et pourquoi pas
obtenir raison après des changements juridiques ou politiques. Dans son texte
« Le droit à l’insurrection dans une République », Kant nous expose qu’aucune
opposition violente du peuple contre l’Etat ne peut exister car cela inciterait
le peuple tout entier à se rebeller, ce qui conduirait à une instabilité de
l’Etat qui deviendrait plus fragile. Dès lors que l’Etat est désigné par une
majeure partie des citoyens il faut suivre et accepter le contrat de confiance
avec celui-ci et ne pas tenter de le détruire mais la liberté d’expression
n’est pas une rébellion. Donc, afin d’avoir raison contre l’Etat il faut tenter
de la manière la plus pacifiste possible de rallier des gens à sa cause et
aller au bout de sa pensée pour se faire rendre compte l’Etat qu’il a peut-être
eu tord sur certains point et les lui faire changer. 
Pour reprendre l’exemple
de Cédric Herrou vu dans la partie précédente, si celui-ci tente de démontrer
que l’Etat était en tort car il n’a pas porté secours aux mineurs qui étaient
présents sur le territoire alors que c’est une loi inscrite dans la
Constitution et que c’est la raison pour laquelle il a agit hors la loi afin
d’aider ses personnes à la place de l’Etat qui n’a pas fait son devoir. Dans ce
cas on aurait alors eu raison avant que l’Etat n’est eu lui-même raison de
porter atteinte à l’acte de Cédric Herrou, et il s’en rendra alors compte un
peu plus tard et avouera ses torts s’il s’agit d’une vérité indiscutable qui
remet en cause la rationalité de l’Etat et donc sa crédibilité. Il faut donc
faire douter de la raison de l’Etat pour espérer avoir raison contre lui mais
tout en restant pacifique et dans le cadre du droit positif, ce qui n’est pas
le cas de l’affaire Cédric Herrou mais il ne fait que rectifier les erreurs de
l’Etat en agissant à sa place donc on
devrait pouvoir lui donner raison. Devancer l’Etat et le remettre en cause peut
alors nous faire avoir raison car celui-ci va alors avouer ses fautes et cela
peut aller en notre faveur.
On peut
aussi parler de la jurisprudence qui peut permettre d’avoir raison contre
l’Etat dans certaines situations. De fait, la jurisprudence se définit comme
l’ensemble des décisions de justice rendues par les cours et les tribunaux
français. Elle permet d’interpréter et de préciser le sens des textes de lois.
Quand un procès a lieu, elle permet d’adapter les textes de lois à l’affaire
étudiée. La généralité de la loi s’applique alors sur le cas particulier
présent et on peut donc délibérer sur les décisions à prendre. Néanmoins,
lorsqu’un problème ne se rapporte à aucune lois précédemment établie il y a là
un rôle crucial de la jurisprudence qui doit « inventer » la loi à
propos du nouveau sujet jamais étudié auparavant. C’est alors qu’il est
possible d’avoir raison contre l’Etat puisque notre cas particulier et inédit
ne permet pas aux tribunaux d’appliquer sur notre acte une loi pour nous
sanctionner. La question se pose alors sur le fait accompli et c’est la
jurisprudence qui délibèrera. Si elle estime que notre acte n’enfreint pas les
lois et n’est pas un délit puisqu’il n’existait aucun texte sur ce sujet, alors
nous pourrons avoir raison contre l’Etat avant que celui ne décide de rajouter
une réglementation suite à notre affaire. Ceci montrerait alors une faille dans
le système judiciaire puisque cela signifierait que toutes les lois n’ont pas
été pensées et que certaines fautes ne sont pas considérées comme des délits au
niveau juridique et donc que la rationalité de l’Etat n’est pas parfaite.
Il y a donc
possibilité d’avoir raison contre l’Etat si celui-ci a oublié par mégarde de
faire apparaître dans la constitution une faute pouvant atteindre le délit et
que la jurisprudence ne nous considère pas comme coupable d’un acte irrecevable
et hors la lois.
Paradoxalement
à toutes les autres sous parties, j’aimerais parler d’une notion qui rend
impossible toute raison contre l’Etat. Il est vrai qu’il existe de nombreuses
petites failles qui sont possibles de percer à jour dans cette institution mais
sa plus grande puissance qui elle, est insurmontable, c’est la Raison d’Etat.
Il s’agit du fait que l’Etat ait le pouvoir de choisir ce qu’il souhaite ou non
divulguer aux citoyens. Il s’autorise à violer le droit et en faire ce qu’il
veut quand il considère que cela conserve l’organisation sociale et la paix.
L’Etat est donc libre de faire tout ce qu’il désire s’il pense que c’est une
bonne chose pour la société. Il est certain qu’il ne nous dit pas tout et beaucoup
de choses nous sont cachées pour notre « bien » et notre
« protection » soit disant. On peut prendre l’exemple des tragiques
attentats qui ont frappés la France, toutes les images et vérités ne sont pas
diffusées pour ne pas heurter la population mais nous sommes en droit d’être au
courant des actualités concernant notre pays même si il est vrai que certaines
images peuvent être choquantes. On peut noter aussi des informations
incomplètes ou fausses sur des chiffres concernant l’économie ou le social du
pays, et tout ça par la pure décision de l’Etat qui ne souhaite pas nous
faire partager la totale vérité pour ne pas trop nous inquiéter.
Ici, j’aimerais
faire référence au roman « Le passeur » de Lois Lowry de 1994 qui a
été adapté en film en 2014 (« The Giver »). L’histoire raconte la vie
d’un jeune homme, prénommé Jonas, vivant dans une communauté très différente de
la notre, elle vit selon des règles très strictes, on peut noter par
exemple : un couvre feu établi à respecter, aucun contact avec un membre extérieur
à « la cellule familiale » n’est permis, chaque matin les habitants
doivent s’injecter un produit qui leur permet soi-disant de rester en bonne
santé, et personne ne peux quitter le cadre de la cité sous peine de mort. Les
membres de la communauté n’ont aucun sentiment et ne voit aucune couleur, tout
est en noir et blanc et ils ne ressentent rien et le jour de leurs 12 ans ils
se voient attribuer d’office leur métier qu’ils ne pourront changer. C’est ici
même que l’on voit la puissance et la raison de l’Etat même si il est question
d’une fiction on peut le rapprocher de la réalité. L’Etat peut instaurer
n’importe quelle règle, tout le monde devra être obéissant s’il ne veut se
faire tuer ou condamner.
Dans le film, on comprend vite que si toutes ces
règles on été établies c’est justement grâce à cette raison d’Etat qui a permis
aux dirigeants de tout faire pour que sa société ne se rende compte de tout ce
qui se produit à leur insu afin de pouvoir faire ce qu’ils veulent sans être
contrés ou suspectés. Toute personne tentant de s’opposer aux choix de l’Etat
se trouvera forcément face à de lourdes conséquences puisqu’il n’est pas
acceptable pour l’Etat de se faire détruire et de ne pas être considéré comme
le plus rationnel. On le voit bien, toute atteinte verbale ou physique d’un
citoyen sur l’Etat est punie, il n’y a aucune institution plus force que
celle-ci et nous sommes donc destinés à ne pas l’offenser. L’Etat aura toujours
le dernier mot et restera toujours indirectement ou directement le maître des
décisions.
Cette
notion de raison d’Etat bloque toute possibilité d’arriver à être plus
rationnel que l’Etat. Nous avons pu voir dans cette partie que l’Etat n’est pas
sans défaillance et qu’il est parfois possible d’avoir raison avant lui ou bien
avec l’aide de la jurisprudence mais malgré ces défauts, la raison d’Etat
empêche quiconque de surpasser sa rationalité.
Il est donc envisageable d’avoir raison contre l’Etat, même s’il est
le seul à permettre les rapports humains de par sa rationalité, si l’on arrive
à percer ses défaillances et à les utiliser à notre avantage. En effet, il
existe des sociétés sans Etat et des utopies où l’Etat n’est pas tel qu’il
l’est actuellement ce qui montre que son existence n’est pas essentielle. Il y
a aussi une présence de droit naturel dans la considération des lois, ce qui
permet donc parfois de justifier nos actes jugés comme des délits dans le droit
positif. La jurisprudence peut également nous rendre innocent lorsque l’Etat
nous rend coupable d’une action non évoquée dans la Constitution ou encore
lorsque nous devançons l’Etat et que nous agissons avant qu’il n’est eu le
temps de le faire. Mais tout cela n’est pas aussi fort et rationnel que la
raison d’Etat qui donne tous les droits et toute la rationalité à cette
institution, ce qui la rend « indétrônable » et ce qui nous rend dans
l’impossibilité d’arriver à avoir totalement raison contre l’Etat.
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